Conditions Générales
Version 1.27
Relations commerciales
Les conditions générales peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis, vous pouvez télécharger une version au format PDF directement depuis le site de http://laboiteinformatique.ch.
Les relations d’affaires entre La boîte informatique, Jean-Claude Allinger Chemin du Sétif 74, 1269 Bassins (Suisse), ci-après désignés par nous ou par La boîte informatique et le client sont régis par les conditions générales de ventes, services et livraison de La boîte informatique, désignée ici par CGV (Conditions Générales de Vente). Elles sont implicitement admises par le client lors de toute demande à la boîte informatique ainsi qu’à ses employés. Lorsque le contrat est préparé par l’entreprise cliente, ce contrat hérite des conditions décrites dans les CGV, le nouveau contrat est considéré comme une annexe des CGV, lorsqu’il y a concurrence d’un article des CGV avec le contrat extérieur, les CGV l’emportent.
La consultation du site lié à l’entreprise, l’utilisation des ressources, et les payements en ligne sont régies par les même CGV, des clauses particulières pourront être ajoutées selon le cas dans cette même CGV.
En cas de litige, La boîte informatique arrête immédiatement les activités liées au problème jusqu'à obtention d’un accord.
For juridique à Nyon (Vaud / Suisse).
Secret professionnel :
Nous garantissons le secret professionnel mis-à-part dans les conditions extrêmes suivantes :
- Une personne est en danger.
- L’environnement est menacé.
- Un juge nous demande de lever le secret professionnel.
Dépannages/Installation/Maintenance
Pour diverses raisons un dépannage peut amener à devoir réinstaller un système d'exploitation ou/et des progiciels, La boîte informatique installe uniquement des logiciels avec leur licence originale. En cas de licence expirée ou irrégulière, La boîte informatique vous proposera de remplacer celle-ci par un produit identique issu des logiciels libres et gratuits, si existant ou/et de commander à vos frais la licence originale du produit à installer.
En cas de refus du client, La boîte informatique se réserve le droit de livrer l'ordinateur sans les programmes demandés, la facture pour le travail effectué reste dû.
Notre garantie
Nous intervenons dans les délais imposés par les conditions générales et agissons de manière à honorer le contrat tacite ou écrit passé avec le client.
Nous faisons nos offres avec les matériels offrant un bon rapport qualité/prix/écobilan et n’utilisons que des pièces détachées conforme RoHS.
Nous proposons d'emporter la machine dès que l'intervention prend plus d'une heure.
Dans le cas ou notre infrastructure ne nous permet pas une intervention, par exemple la taille de votre entreprise, nous vous conseillons sur le meilleur prestataire possible.
Nous garantissons les logiciels que nous écrivons dans les limites décrites dans les CGV.
Nous ne garantissons pas
Les mauvaises manœuvres de nos clients sur leurs appareils ou leurs logiciels.
Qu’une panne ou un dysfonctionnement n’apparaitra pas à la suite de nos interventions.
Notre intervention ne prolonge pas la garantie de votre matériel ou de vos logiciels.
Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements des logiciels que vous achetez à La boîte informatique ou en le téléchargeant depuis le site de La boîte informatique ou en suivant un lien depuis le même site. Les logiciels sont garantis par leurs éditeurs respectifs, veuillez consulter les informations dans les coffrets fournis ou sur le site internet de l’éditeur.
Nous ne garantissons pas les logiciels hormis ceux que nous produisons, le hardware, les interventions de tiers, y compris sous notre supervision dans la mesure où ces garanties sont offertes par leurs distributeurs, éditeurs et constructeurs respectifs.
Nous ne garantissons pas que nos logiciels soient sans failles, ou qu’ils ne plantent pas à un moment donné, que vos données ne seront jamais perdues. Une sauvegarde est recommandée pour tous les utilisateurs d’ordinateur, de serveur et d’appareil contenant des données de toute nature.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu ni l’absence de bogues ou de tout autre erreur de code ou/et de fonctionnement, de design, d’ergonomie, ou de tout autre partie du logiciel/site internent. En acceptant de nous confier l’écriture d’un programme ou d’un site internet, vous êtes engagé à ne pas poursuivre La boîte informatique quel qu’en soit le motif. Nos logiciels/sites internet sont vendus avec une garantie d’un an sur les défauts majeurs.
Les défauts majeurs d’une application/site internet représentent les erreurs de code qui empêchent l’utilisation de l’application/site internet, d’une fonction de ce dernier au moment de la livraison. Elle exclue les demandes de modification, d’ajout, de transformation de fonction, d’ergonomie, de modification de design.
Nous ne garantissons pas que nous puissions réparer votre ordinateur. Au cas où la réparation n'a pas pu être effectuée l'intervention reste facturable à hauteur du temps passé pour le diagnostic, pour les déplacements.
Tarifs
Les tarifs dépendent de votre demande. La meilleures manière de savoir ce qu'une intervention va vous coûter, c'est de nous poser la question.
En principe nous n'échangeons pas un service contre un autre, nos tarifs ne peuvent être transformés en un pourcentage du revenu d'une partie ou de l'entier d'une autre entreprise.
Les contrats de services sont exécutés aux prix indiqués à la signature, hors frais, déplacements et matériels.
Les conditions spéciales sont négociées avant toute signature, les négociations ultérieures ne peuvent porter que sur un échelonnement.
Le prix des carnets s'entend sans le matériel et sans déplacements.
Le prix des contrats s’entend sans le matériel, sans les déplacements, sans les frais.
Les devis de programmation, sont facturés si l'offre n'est pas acceptée.
Un forfait devis est demandé dans le cas où nous ne sommes pas mandaté pour réparer l’appareil ou le remplacer ou l’installer.
Conditions et délais de paiement
Sur demande, le matériel doit être payé à la commande ou au plus tard à la livraison pour les commandes internet.
Les interventions sont payables dans un délai de 10 jours à daté de la réception de la facture, le timbre-poste faisant foi, La boîte informatique se réserve le droit d’encaisser les interventions à la fin de celle-ci.
Les contrats et les carnets de maintenance sont payables avant l’entrée en vigueur, de toutes manières avant la première intervention mais au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Retard
Pour les contrats, les payements se font avant toutes interventions. En cas de non payement le contrat est caduc et un dédommagement de 300.- sera demandé.
Un délai dépassé sans appel de votre part entrainera une surtaxe de 20 francs par rappels ainsi qu’un intérêt de retard.
Notre mesure ultime reste l'inexorable et très embêtant recourt aux poursuites ou encore via un organisme de recouvrement, autant vous le dire, on n’aime pas, mais on le fera.
Appelez nous si vous n'arrivez pas à payer, rassurez-vous, nous ne sommes pas une banque ou une assurance, nous trouverons avec vous une solution.
Retours
Vous pouvez annuler votre commande dans les 10 jours, si vous avez déjà reçu le matériel, vous devez nous le renvoyer uniquement dans l’emballage d’origine.
Pour les appareils en panne veuillez accompagner votre envoi d'un mot explicatif.
Il n'y a pas de remboursement possible, seul un échange de matériel peut éventuellement être consenti. Nous considérons que les indications sur le site et la possibilité de poser des questions de différentes manières permettent à la clientèle de se faire une idée précise de ce qu'elle achète.
Les logiciels téléchargés le sont définitivement et aucun remboursement n'est envisageable.
Définition des délais d'intervention.
Sauf dans le cas de contrats spéciaux, les interventions se font dans la semaine, en cas de demande de priorité, une surtaxe est demandée, doublée le week-end.
Bassins le 1 janvier 2012.